A propos de ce site 

 

 

Le site web d’Ombudsfin contient de nombreuses informations utiles pour l’utilisateur et permet l’introduction aisée d’une plainte. 
 
Le contenu du site, incluant, sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques, les modèles, les logos, les textes et les images sont la propriété d’Ombudsfin et sont protégés par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins ainsi que par les autres législations applicables.
 
Vous pouvez reprendre les informations disponibles sur le site web d’Ombudsfin, les télécharger et les imprimer à des fins personnelles ou scientifiques en mentionnant la source. Par contre, une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou la reproduction par voie d’images, son, vidéo et applications de logiciel.
 
Ombudsfin met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de son site web. Cependant Ombudsfin ne peut garantir que le site web restera accessible à tout moment. Ombudsfin décline toute responsabilité pour tout dommage découlant du fonctionnement réduit ou interrompu du présent site web.
 
Ombudsfin s’efforce à ce que les informations fournies soient claires et complètes. Certaines erreurs peuvent néanmoins apparaître. Si tel devait être le cas, nous vous prions de nous en informer. 
 
Les renvois ou liens hypertextes présents sur le site web d’Ombudsfin sont uniquement donnés à titre d’information pour l’utilisateur. Ombudsfin ne peut bien entendu pas garantir l’exactitude du contenu figurant sur d’autres sites web ne lui appartenant pas.
 
Les présentes dispositions sont régies et doivent être interprétées en conformité avec le droit belge. En cas de conflits relatifs à l’utilisation du site web d’Ombudsfin, seul les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.